Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service encadrent l’accès et l’utilisation de notre site ainsi que les conditions d’achat des produits proposés.

Elles concernent toutes les opérations réalisées sur le site :

• Navigation
• Création de compte
• Achat
• Paiement
• Livraison
• Service après-vente

En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

L’utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• Des opérations réalisées via son compte

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD.

Notre boutique ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires provoquées par :

• Des opérations de maintenance
• Des événements de force majeure

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les informations affichées comprennent :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Des visuels présentés à titre illustratif

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.

Nous pouvons modifier les prix ainsi que les informations relatives aux produits à tout moment.

4. Commandes et paiements

Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

Après validation, une confirmation de commande contenant les informations correspondantes est envoyée au client.

Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier.

Les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés respectant les normes techniques utilisées en France.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables.

Le traitement comprend :

• Vérification de la commande
• Contrôle des produits
• Emballage avant expédition
• Préparation des documents logistiques

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h00 sont généralement traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

• Commande inférieure à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commande égale ou supérieure à 100 € : livraison gratuite

Le délai estimé de livraison est de 6 à 11 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Pour obtenir davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter notre Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation des commandes

Les commandes peuvent être annulées dans un délai maximal de 48 heures après confirmation du paiement, à condition qu’elles n’aient pas encore été expédiées.

• Avant expédition : remboursement intégral
• Après 48 heures : annulation non acceptée
• Après expédition : application de la procédure de retour

Ces conditions respectent les articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation.

Pour obtenir davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Les conditions de retour sont les suivantes :

• Produits non utilisés
• Produits en parfait état
• Emballage d’origine conservé

Les retours nécessitent une autorisation préalable.

Afin de garantir un contrôle précis des articles retournés, aucun échange direct n’est proposé.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
• Le délai de réception dépend du prestataire financier utilisé lors du paiement.

Pour obtenir davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

En cas de procédure judiciaire, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur en France.

10. Contact

Pour toute information, veuillez contacter :

E-Mail: survey@cottamynest.com

Téléphone: +81 (907) 324 69 15

Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:00 à 16:00

Adresse: 202, 1-9-27 NAKANO, MORIOKA-SHI, IWATE-KEN 020-0816, JAPON

Zone de livraison: France