Politique de protection des données (RGPD)
1. Base légale
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, intitulé Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le traitement des données personnelles respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des informations
- Limitation de la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité
Les utilisateurs reçoivent des informations claires concernant les objectifs et les modalités de traitement de leurs données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique exploitant le site.
Nous assurons la gestion et la protection des données personnelles fournies par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.
Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment afin d’exercer leurs droits prévus par le RGPD.
3. Catégories de données et objectifs du traitement
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre site et au traitement des commandes.
Les catégories de données peuvent inclure :
- Données d’identification telles que le nom et le prénom
- Données de contact telles que l’adresse électronique
- Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
- Données de navigation collectées de manière statistique
Les objectifs du traitement comprennent :
- Gestion des commandes
- Assistance client
- Exécution des obligations contractuelles
- Respect des obligations prévues par la législation française
- Amélioration du fonctionnement du site
4. Fondement juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :
- Consentement explicite de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat ou d’étapes précédant un contrat
- Respect d’obligations prévues par la législation française
- Intérêt légitime de notre boutique concernant la sécurité et le bon fonctionnement du site
Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD.
- Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée imposée par les obligations contractuelles et comptables prévues par la législation française.
- Les données reposant sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
Toute demande peut être adressée via les coordonnées indiquées dans la section contact.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.
Les données sont protégées contre :
- Les accès non autorisés
- La perte ou la destruction des données
- La divulgation non autorisée
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
Les systèmes utilisés font l’objet de contrôles et de mises à jour réguliers.
8. Communication à des prestataires externes
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires peuvent inclure :
- Fournisseurs de services de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques
Les données ne sont jamais utilisées à des fins non autorisées.
Tous les intervenants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
9. Transfert de données hors de l’Union européenne
Lorsqu’un transfert de données est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties conformes aux articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place afin d’assurer la protection des données personnelles.
10. Réclamations et autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut également contacter directement notre boutique pour toute question concernant le traitement des données personnelles.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter :
E-Mail: survey@cottamynest.com
Téléphone: +81 (907) 324 69 15
Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:00 à 16:00
Adresse: 202, 1-9-27 NAKANO, MORIOKA-SHI, IWATE-KEN 020-0816, JAPON
Zone de livraison: France